J.O. 224 du 27 septembre 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Décret du 26 septembre 2006 portant nomination du sous-préfet de Fougères - M. Gauthier (Guy)


NOR : INTA0620338D



Par décret du Président de la République en date du 26 septembre 2006, M. Guy Gauthier, magistrat de l'ordre judiciaire, est nommé sous-préfet hors classe, sous-préfet de Fougères.